Opinions

Rompre avec l’exception judiciaire

Notre pays a connu ces dernières années des mutations profondes. Les effets induits par ces changements sont perceptibles dans tous les domaines de la vie publique.

 Portée par des forces de progrès, cette dynamique investit la sphère étatique et tous les segments de la société. Les postes publics sont, désormais, accessibles à tous, sans distinction aucune et la scène politique et intellectuelle s’élargit à tous les composantes de la société.

Cette aspiration au changement, est cependant, freinée par le mode de représentation  dominant, qui voudrait que la justice reste l’apanage d’un groupe social déterminé.

Certes, cette classe a ses mérites et son apport à l’édification de l’Etat est incontestable, mais la justice est un service régalien, dont la vocation est de trancher les litiges  et d’asseoir la paix sociale. Et en ce sens, elle doit être l’émanation du droit et de la société. Seulement en l’état actuel, cette institution ne reflète pas la société dans son ensemble. Mais elle reste tributaire d’une conception ancienne qui considère la justice  un attribut d’une classe sociale donnée.

 Cette conception anachronique et discriminatoire continue à influencer la justice depuis le temps du feu Mouchtaba, Ex-Ministre de la justice jusqu’au passage récent de Brahim Daddah.

La désignation de Outhmane Yessa comme Ministre de la justice en 1995, du feu Mohamed Lemine Ahmed en 1997 ou de Bettah en 2005  n’a pas bouleversé l’ordre établi.

En dépit de l’ouverture  réelle du corps de la magistrature, la justice reste aux mains du  groupe majoritaire qui continue à monopoliser l’appareil à tous les niveaux : juridictions de première instance, cours d’appel etc…

Les éléments issus de catégories différentes sont relégués à des rôles secondaires, de substitut,  de conseiller, ou de vice-président…

Le conseil de la magistrature qui se prépare actuellement, sous l’égide du nouveau Ministre de la justice Haimoud Ramdan, ne dérogera pas à la règle jusque-là suivie par ses prédécesseurs. Les nominations envisagées au niveau de la magistrature et la chancellerie vont profiter au même groupe.

Le changement n’est donc pas pour demain et le système est toujours là.

 Pourtant, les temps ont changé et le pays n’est plus ce qu’il  était, il y’a trente ans. Le développement de l’instruction et du savoir a permis aux autres couches sociales d’émerger et d’investir  toutes les sphères de l’Etat.

Par ailleurs, la législation applicable n’est plus que la Chari. Des matières importantes sont régies par le droit moderne et le corps magistral  est constitué,  désormais, de juges  émanant des différentes franges sociales.  

 L’expérience a démontré que les  juges issus d’autres couches  sont aussi valables que les juges « habituels₺. Les exemples et l’histoire sont là pour le rappeler. Leur confier des responsabilités, contribuera à restaurer la confiance et à relever le niveau de justice…  

*Il est temps de rompre  avec le quasi-monopole des fonctions judiciaires par un seul groupe  et d’engager une véritable  réforme de la justice…

Ahmed Ould Ahmed Salem

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