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Tunisie : Le Président Essebsi propose l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage

 

APA

Le Président tunisien, Béji Caïd Essebsi, a proposé lundi 13 août lors d’une cérémonie organisée au Palais de Carthage à l’occasion de la journée nationale de la femme, l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage, conformément aux dispositions de la Constitution, rapporte l’Agence tunisienne de Presse (TAP).

 

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Il s’agit également de respecter la volonté de ceux qui ne sont pas favorables à l’égalité successorale, a ajouté Béji Caïd Essebsi, soulignant la nécessité de réviser le Code du statut personnel pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément à la Constitution de la deuxième République.

 

Selon la même source, le Président tunisien a ajouté qu’un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage sera soumis au Parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire pour discussion et approbation.

 

En Tunisie, la marche vers la justice successorale s’effectue d’un pas mesuré, mais décidé. Remis le 8 juin au président Beji Caid Essebsi, le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) pose une esquisse de ce qui ressemble à une profonde modification des règles de l’héritage. L’objectif est d’instaurer une égalité pure et simple entre les sexes.

 

Comme dans la majorité des pays musulmans, la législation successorale tunisienne puise son substrat dans le Coran, qui reconnaît aux hommes une supériorité de principe sur les femmes (l’héritier du sexe masculin a une part double de celle attribuée à un héritier de sexe féminin). Aujourd’hui, ce système « a perdu les motifs sociologiques sur lesquels il s’était fondé » d’où la nécessité de sa révision, argumentent les rédacteurs du rapport.

 

Ces derniers sont des intellectuels libéraux choisis dans l’objectif de proposer une solution d’égalité, à la demande du Chef de l’Etat tunisien.

 

Les mutations profondes opérées sur la structure sociale, les indicateurs de l’éducation (supériorité des filles à l’école, tant au niveau numérique qu’en terme de réussite), le renforcement de la présence des femmes dans la société et leur participation aux charges économiques de la famille… ce sont autant d’éléments qui font qu’aujourd’hui, il existe « un gap important entre les droits et devoirs » des femmes.

 

Or, « dans l’islam, la logique de la succession est fondée essentiellement sur la justice et non sur la préférence de l’homme sur la femme. Cette justice implique que ne peuvent avoir des droits égaux que ceux qui ont des devoirs égaux», ajoute la COLIBE.

 

Le rapport s’attaque ainsi à un régime jugé « discriminatoire » envers la gent féminine. L’un des aspects de cette discrimination réside dans la règle qui nie à la femme la qualité d’héritière universelle par elle-même (Aceb), statut exclusif aux hommes. Ce qui la prive d’hériter de la totalité de la succession lorsqu’elle est seule.

 

De même, dans la majeure partie des cas, la femme obtient une quote-part successorale inférieure à celle de l’homme. Certaines catégories de femmes (tantes paternelle, cousine paternelle) sont même exclues de toute possibilité d’héritage, contrairement à leurs homologues masculins.

 

La commission présidentielle recommande une réforme graduelle mais exhaustive du code du statut personnel. Cette réforme doit s’opérer en deux phases, la première devant être entamée en urgence. Elle vise à instaurer une égalité entre les hommes et les femmes du premier rang de parentèle (frères et sœurs, fils et fille, père et mère et époux), avec la possibilité d’y déroger dans certains cas.

 

Dans la deuxième phase, il s’agira d’élargir le principe d’égalité à tous les rangs de parentèles. Ce qui implique l’abandon définitif du système actuel.

 

HA/APA

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